légales

Les présentes mentions légales (les « Mentions légales ») régissent l’utilisation du site web www.aludium.com (le « Site Web »), dont ALUDIUM TRANSFORMACIÓN DE PRODUCTOS S.L. est propriétaire.

1. Propriété du Site Web

• Le propriétaire du Site Web est ALUDIUM TRANSFORMACIÓN DE PRODUCTOS S.L., avec le numéro d’identification fiscale B83727255, dont le siège social est situé à Barrio Ibarguren s/n E-48340 Amorebieta, Biscaye, Espagne, avec le téléphone +34 944 887 500 et l’adresse électronique info@aludium.com.
• Aux fins de ce qui est décrit dans les présentes Mentions légales, le terme GROUPE ALUDIUM désigne ALUDIUM TRANSFORMACIÓN DE PRODUCTOS S.L., ainsi que ses filiales, les sociétés du groupe et leur personnel et représentants.

• Les informations contenues sur le Site Web font référence aux services offerts par le GROUPE ALUDIUM conformément à la réglementation en vigueur en Espagne et dans l’Espace économique européen. Les informations contenues sur le Site Web sont fournies à titre indicatif et informatif uniquement et ne constituent en aucun cas une obligation pour les personnes qui accèdent au Site Web (le(s) « Utilisateur(s) »).

• Les présentes Mentions légales régissent l’accès et l’utilisation du Site Web par les Utilisateurs et seront complétées par tout autre texte légal régissant toute fonctionnalité, service, processus, application, plateforme ou moyen nécessaire à l’utilisation du Site Web ou des services décrits.

• En accédant au Site Web, l’Utilisateur accepte les présentes Mentions légales et déclare et garantit que la législation et la réglementation en vigueur lui permettent d’accéder au Site Web et qu’il en fera un usage correct conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et aux présentes Mentions légales. L’Utilisateur sera responsable envers le GROUPE ALUDIUM ou envers des tiers de tout dommage pouvant être causé par le non-respect de cette obligation.

2. Utilisateurs

• Aux fins du présent Site Web, on entend par Utilisateur toute personne physique ou morale qui accède au Site Web et y navigue. La condition d’Utilisateur implique l’acceptation pleine et entière de chacune des dispositions incluses dans les présentes Mentions légales, qui peuvent être modifiées.
  
• L’accès au Site Web implique également que l’Utilisateur accepte que ces informations s’appliquent à tout accès ultérieur au Site Web et que ces accès ultérieurs soient soumis aux renonciations, avertissements sur les risques et autres informations incluses ici.

3. Objet et portée

• L’objectif du Site Web est de fournir aux Utilisateurs des informations sur les services du GROUPE ALUDIUM.

• À cette fin, ALUDIUM accorde aux Utilisateurs une licence non exclusive, non sous-licenciable et non transférable pour utiliser le Site Web et les fonctionnalités, le contenu et les autres fonctions disponibles, qui seront soumis au reste des Mentions légales et à la réglementation applicable.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

• Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les informations, textes, données, graphiques, photographies, designs, logiciels, marques, noms commerciaux, signes et autres contenus du Site Web sont la propriété du GROUPE ALUDIUM et/ou de ses licenciants. Par conséquent, leur utilisation ou exploitation de quelque manière que ce soit par l’Utilisateur est interdite, sauf dans le cadre du service du Site Web conformément aux Mentions légales.

• L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du Site Web n’implique pas la transmission d’un droit de propriété intellectuelle ou industrielle, tels que les droits d’auteur, les marques, les noms de domaine, les designs, les brevets, les modèles d’utilité, le know-how (savoir-faire) ou d’autres droits sur le Site Web ; et ne constitue pas non plus une autorisation pour la création de développements dérivés du Site Web, à l’exception de la licence d’utilisation limitée, non exclusive, non transférable et gratuite accordée aux Utilisateurs du Site Web conformément aux présentes Mentions légales.

• En définitive, les Utilisateurs qui accèdent au Site Web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à aucune forme d’exploitation.
  
• Par conséquent, les Utilisateurs s’engagent à utiliser ce Site Web, ses contenus et ses services de manière diligente et correcte, conformément à la loi, à la morale, aux bonnes pratiques et coutumes, à l’ordre public, à la bonne foi et aux présentes Mentions légales, en respectant scrupuleusement les droits de propriété intellectuelle qui correspondent au GROUPE ALUDIUM.
  
• La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte sur les contenus qui n’a pas été expressément autorisé est interdit. De même, il est expressément interdit aux Utilisateurs d’utiliser le Site Web à des fins illicites, interdites, portant atteinte aux droits de tiers ou susceptibles, de quelque manière que ce soit, de porter atteinte à la marque, à l’image ou à la réputation du GROUPE ALUDIUM, conformément aux conditions d’accès et d’utilisation détaillées ci-dessous.
• À tout moment et pour quelque raison que ce soit, ALUDIUM peut révoquer le droit de l’Utilisateur d’utiliser tout ou partie du Site Web. L’Utilisateur ne peut pas enfreindre ou tenter d’enfreindre la sécurité du Site Web.

5. Conditions d’accès et d’utilisation

• L’accès au Site Web est libre et gratuit. Toutefois, le GROUPE ALUDIUM conditionne l’utilisation de certains des services proposés sur le Site Web à la demande préalable et au remplissage du formulaire correspondant.
• L’Utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique au GROUPE ALUDIUM et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fera.

• L’Utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du GROUPE ALUDIUM et du Site Web et, en particulier, à ne pas les utiliser ni diffuser d’informations par le biais du Site Web pour, entre autres :

• Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi en vigueur, à la morale, aux coutumes ou à l’ordre public.

• Transmettre ou introduire dans le réseau des virus informatiques ou tout autre composant nuisible qui porte atteinte, limite ou endommage le Site Web ou tout réseau connecté ou qui interfère avec l’utilisation par d’autres Utilisateurs, ainsi que réaliser des actions susceptibles d’altérer, copier, détériorer, interrompre, modifier, décompiler, désassembler, réaliser de l’ingénierie inverse, ou générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques du GROUPE ALUDIUM ou de tiers ; ainsi que d’accorder des licences, louer, vendre, imiter ou entraver l’accès d’autres Utilisateurs au Site Web et à ses services.

• Tenter d’accéder aux comptes de messagerie électronique d’autres Utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du GROUPE ALUDIUM ou de tiers et, le cas échéant, d’en extraire des informations.

• Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle (droits d’auteur, noms de domaine, marques, etc.), ainsi que violer la confidentialité des informations du GROUPE ALUDIUM ou de tiers et les droits de protection des données personnelles.

• Usurper l’identité d’un autre Utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.

• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.

• Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute sorte et des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans demande ou consentement préalable.

• Utiliser le Site Web, ou une partie de celui-ci, sur d’autres sites Web privés ou commerciaux, ainsi que faire un usage commercial du Site Web ; ou établir des hyperliens vers le Site Web ou l’un de ses contenus (sauf autorisation expresse et écrite du GROUPE ALUDIUM), s’abstenir de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur le GROUPE ALUDIUM, ou inclure des contenus illicites, contraires aux bonnes coutumes et à l’ordre public.
  

• Toute autre activité contraire à la loi en vigueur, aux présentes Mentions légales, à la morale, aux bonnes coutumes ou à l’ordre public établi, ou à des fins illicites, interdites ou préjudiciables aux droits et intérêts du GROUPE ALUDIUM ou de tiers.
  
• Le GROUPE ALUDIUM se réserve le droit de bloquer l’accès à certains services du Site Web à tout Utilisateur qui enfreindrait les Mentions légales, les droits de tiers ou la législation applicable.

6. Service et exclusions de garantie. Responsabilité

• Exclusions

• Le GROUPE ALUDIUM fera tout ce qui est raisonnablement possible pour assurer le bon fonctionnement du Site Web. Cependant, le GROUPE ALUDIUM ne peut garantir la disponibilité du Site Web ni l’absence d’interruptions du Service en raison de réparations et/ou de maintenance du Site Web ou d’un manque de couverture ou de pannes des équipements et/ou des réseaux nécessaires à la transmission des données, qui sont indépendants de sa volonté. Le GROUPE ALUDIUM prendra les mesures appropriées pour réduire ces interruptions.

• Bien que le GROUPE ALUDIUM fasse tout ce qui est raisonnablement possible pour que les informations contenues sur le Site Web soient précises, correctes et à jour, ces informations doivent être considérées comme étant de nature générale et à titre purement informatif et indicatif. En ce sens, le GROUPE ALUDIUM ne garantit pas l’exhaustivité, la pertinence, la précision, l’opportunité, la validité ou l’intégrité de ces informations et n’accepte aucune responsabilité en découlant.

• De même, ALUDIUM se réserve le droit de corriger, d’améliorer ou de modifier le Site Web et les informations qu’il contient, quand il le juge opportun et sans préavis, ainsi que de suspendre l’accès à celui-ci pour effectuer des actions de maintenance ou d’amélioration, sans être responsable de l’exactitude, de l’insuffisance ou de l’authenticité des informations fournies.

• Le GROUPE ALUDIUM exclut, dans la mesure permise par la législation applicable, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature résultant de :

• L’impossibilité d’accéder au Site Web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute sorte dans les contenus transmis, diffusés, stockés, ou mis à disposition auxquels on a accédé par le biais du Site Web ou des services proposés.

• La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.

• Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du trafic et des présentes Mentions légales en raison d’une mauvaise utilisation du Site. En particulier, et à titre d’exemple, le GROUPE ALUDIUM n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets commerciaux, les droits à l’honneur, à la vie privée et familiale et à l’image, ainsi que la réglementation en matière de concurrence déloyale, de protection des données et de publicité illicite.

• Garantie du GROUPE ALUDIUM

• Le Site Web est présenté tel quel et ni le GROUPE ALUDIUM ni aucune des sociétés du groupe ne garantissent que les services seront fournis de manière ininterrompue et sans erreur, ni ne garantissent les résultats obtenus de l’utilisation du service.

• Le GROUPE ALUDIUM fournit le service sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, entre autres, les garanties de propriété ou les garanties implicites concernant la qualité ou l’adéquation satisfaisante à un objectif particulier ou d’une autre nature, à l’exception des garanties implicites qui ne peuvent être exclues, restreintes ou modifiées en vertu de la législation applicable.

• Le Site Web ne contrôle pas, de manière générale, l’utilisation que les Utilisateurs font du Site Web. En particulier, le GROUPE ALUDIUM ne garantit en aucun cas que les Utilisateurs utilisent le Site Web conformément à la loi, aux présentes Mentions légales, à la morale, aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l’ordre public, ni qu’ils le font de manière diligente et prudente.

• Toutes les conditions, garanties ou déclarations qui ne sont pas expressément indiquées dans les présentes Mentions légales sont exclues dans la mesure permise par la législation applicable.

• Sites liés

• Le présent Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web et intégrer des informations et/ou des services obtenus de tiers, afin de faciliter l’accès de l’Utilisateur aux informations des entreprises collaboratrices ou sponsors. Le GROUPE ALUDIUM décline toute responsabilité quant aux informations contenues dans ces liens externes qui se trouvent en dehors du présent Site Web et qui ne sont pas gérés directement par le GROUPE ALUDIUM.

• L’Utilisateur comprend que ces autres sites web sont indépendants du Site Web et que le GROUPE ALUDIUM n’exerce aucun contrôle, n’est pas responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de la transmission reçue de la part de ces tiers et n’assumera aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage lié à l’utilisation ou à la dépendance du contenu, des biens ou des services disponibles sur ledit site ou ladite ressource. La seule fonction de ces liens est à des fins d’information, pour la commodité de l’Utilisateur, qui est responsable de lire et d’accepter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité et de cookies publiées sur les sites Web ou les applications liés mentionnés.

• Garanties de l’Utilisateur

• L’Utilisateur utilise le Site Web à ses propres risques. En accédant au Site Web, l’Utilisateur s’engage à l’utiliser conformément à la législation et à la réglementation en vigueur et à accepter les présentes Mentions légales et toutes leurs conditions. L’Utilisateur sera seul responsable face au GROUPE ALUDIUM et/ou face à des tiers, de tout dommage ou préjudice pouvant résulter du non-respect de cette obligation. À cet égard, le GROUPE ALUDIUM n’est pas responsable des dommages ou altérations causés aux équipements de l’Utilisateur résultant de l’utilisation du Site Web et est exonéré de toute responsabilité.

• L’Utilisateur est seul responsable de s’assurer que son système informatique dispose de toutes les spécifications techniques pertinentes et nécessaires pour utiliser le Site Web.

7. Protection des données et cookies

• Le GROUPE ALUDIUM s’engage à protéger les données personnelles de ses Utilisateurs et, par conséquent, ne les utilisera que conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité.

• Le présent Site Web utilise des cookies pour gérer la navigation et d’autres fonctions du Site Web. Les Utilisateurs trouveront des informations sur l’utilisation de cookies propres et de tiers dans la Politique en matière de Cookies.

8. Dispositions générales

• Invalidité de clause

• Si une disposition ou condition des présentes Mentions légales devenait ou était déclarée illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite condition ou disposition serait considérée comme supprimée sans préjudice de l’applicabilité des autres dispositions des présentes Mentions légales.

• Modifications

• Le GROUPE ALUDIUM se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les informations contenues dans les Mentions légales à tout moment, lorsqu’il le juge opportun et sans préavis, et n’est pas responsable de l’exactitude, de l’insuffisance ou de l’authenticité des informations fournies.

• Le GROUPE ALUDIUM publiera sur le Site Web la nouvelle version des Mentions légales à chaque modification. L’Utilisateur sera informé, lors de son prochain accès au Site Web, de toute modification des termes des présentes Mentions légales.

• Juridiction et loi applicable.

• Les Mentions légales sont régies par la législation espagnole.
• Tout litige pouvant découler de l’utilisation du Site Web ou des Mentions légales sera soumis aux tribunaux compétents de la ville de Biscaye et, dans le cas d’un Utilisateur agissant en tant que consommateur, au tribunal du domicile correspondant à l’utilisateur/consommateur.

L’utilisateur, dans le cas où il agit en tant que consommateur, pourra également soumettre tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions d’utilisation à un mode alternatif de règlement des conflits (« ADR »). La liste des plateformes ADR disponibles de la Commission Européenne peut être consultée à l’adresse suivante :  https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.